ReMeD est une association de solidarité internationale qui oeuvre pour un meillleur accès à des médicaments de qualité dans les pays en développement.

Tables rondes & Rencontres pharmaceutiques

Accès aux médicaments et propriété intellectuelle : quelle compatibilité ?

ReMeD, à l’occasion de sa table-ronde annuelle, a réuni le 23 novembre 2016 cinq experts qui ont animé un débat, à partir des recommandations du rapport du Groupe d’experts de haut niveau sur l’accès aux médicaments du Secrétariat général des Nations Unies.

La première partie de cette journée a été consacrée à l’évolution du cadre juridique de la propriété intellectuelle dans le secteur du médicament. Amélie Robine, avocate, a évoqué la genèse du droit de la santé et du médicament, permettant de comprendre les difficultés de leur conciliation avec le droit de la propriété intellectuelle. Gaëlle Krikorian, sociologue, a dénoncé l’impact des accords de libre-échange qui développent un carcan juridique parallèle au système des brevets venant renforcer la propriété intellectuelle et le maintien de prix ne favorisant pas l’accès universel aux médicaments. Germán Velásquez, économiste et spécialiste de la propriété intellectuelle, a insisté sur la pertinence des recommandations formulées par le groupe d’experts des Nations Unies tout en pointant les défis de leur mise en œuvre face aux incohérences du système des brevets. Il a fortement recommandé aux Etats de s’approprier ces recommandations et d’en initier leur mise en œuvre à leur niveau.

Les débats, au cours de la deuxième partie de la journée, ont porté sur l’évolution du rôle des pouvoirs publics, dont le désintérêt et le désengagement ont été dénoncés face à une industrie pharmaceutique qui, comme l’a rappelé Pierre Savart (représentant du Leem) investit beaucoup dans le développement de nouveaux médicaments. Cependant les résultats en termes d’accessibilité ne sont pas toujours au rendez-vous au Nord comme au Sud. La compréhension des jeux de pouvoir lors des négociations, présentée par Gaëlle Krikorian, et le rôle de la société civile, par Olivier Maguet, ont notamment été illustrés par l’exemple du Sofosbuvir.

 

Listes des interventions : 

Amélie Robine-Da Silva Magela, SCM Robine Tournan Associés : Droit des brevets et droit à la santé : l’impossible conciliation ?

Gaëlle Krikorian, Iris-Ehess : Impact des accords de libre-échange sur l’accès aux médicaments

Germán Velásquez, South Centre Genève : Les incohérences du système des brevets appliqué aux médicaments

Olivier Maguet, Médecins du Monde : Accès aux médicaments et propriété intellectuelle : un problème AUSSI pour le Nord

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